Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services de référencement local proposés par RankLocal.

Article 2 : Description des services

RankLocal propose un abonnement unique « RankLocal all in one » comprenant :

  • Création d’un site web WordPress, Elementor, responsive.
  • Création ou optimisation Google Business Profile, Bing Places for Business, Apple Plans, Facebook Business/Meta Business Suite, Pages Jaunes.

Le contenu du site web et des fiches évolue tout au long du contrat.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de l’abonnement est de 149€ TTC par mois, hors promotions éventuelles.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel.

Article 4 : Durée et renouvellement de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 24 mois. Il est ensuite renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée annuelle.

Article 5 : Résiliation

L’abonnement peut être résilié par le client moyennant un préavis de 1 mois avant la date de renouvellement. La résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception).

Article 6 : Absence de garantie de résultats

RankLocal s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour optimiser le référencement local du client. Cependant, compte tenu de la nature aléatoire du référencement et de la dépendance à des facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.), **RankLocal ne peut garantir un résultat spécifique en termes de positionnement ou de nombre de visites.** RankLocal s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.

Le client reconnaît et accepte cette absence de garantie de résultats.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de RankLocal est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part. RankLocal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle ou l’atteinte à l’image de marque.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les éléments créés par RankLocal (site web, contenus, etc.) restent la propriété de RankLocal. Le client dispose d’un droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement.

Article 9 : Gestion des litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter RankLocal afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de RankLocal.

Article 10 : Modification des CGV

RankLocal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle souscription d’abonnement.